- 17/08/2021 : RETOUR AU POS du 27.02.2001

16/10/2020 : MISE A JOUR des données cadastrales
16/10/2020 : intégration du périmètre de DPU

• - ADS : CERFA *07. N'oubliez pas d'enlever les anciens formulaires si vous le souhaitez !
  - ADS : modification de l'interface et du moteur de calcul de délais en raison du décret du 15/04/2020 modifiant l'ordonnance du 25/03/2020
  - ADS : Recalcul des dates limites des dossiers, des étapes et des consultations en raison du décret du 15/04/2020 modifiant l'ordonnance du 25/03/2020.
  - ADS : les pièces attachées aux dossiers ne dépendent plus du modèle d'instruction mais du formulaire CERFA avec lequel le dossier a été créé.